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Le site Internet https://dismed.fr est édité par :

DisMed, au capital de 5000 €, RCS PARIS,

Directeur de publication : Michel SISTAC, Président

Rédacteur en chef : Michel SISTAC, Responsable Éditorial

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  • Nom, prénom ou pseudonyme (facultatif)
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  • Détails sur les problèmes du patient, liés uniquement au service demandé (facultatif)
  • Ensemble des interactions sur la plateforme: recommandations du praticien, fichiers joints, images partagées, et tout autre contenu volontairement publié par l’utilisateur
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Aucune publicité n’est affichée sur ce site, aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins de marketing ou de démarchage. Aucun système tierce, notamment de profilage des utilisateurs n’est utilisé (et surtout pas google Analytics), et aucun service des GAFAM n’est contacté lorsque vous utilisez cette plateforme (sauf en cas de demande explicite de votre part, par exemple lorsque vous partagez une page de ce site sur les réseaux sociaux).

Notre H.A.D.S. AZNetwork (Hébergeur de Donnée de Santé, agréé par l’Agence Régionale de Santé, exerçant en France) est le seul destinataire des données personnelles conservées sur les serveurs, et ces données ne quitteront jamais leur serveur d’origine et aucun accès n’en sera donné à des tiers.

A tout moment, l’utilisateur peut faire exercer son droit de consultation, de modification et de suppression des données personnelles le concernant, via le « Centre de confidentialité » accessible sur le site, ou en nous contactant à l’adresse email ci-dessus. Toute demande concernant les données personnelles recevra une réponse dans les 72 heures après sa réception.

Le stockage des données est originellement en France (uniquement chez notre H.A.D.S.) et les données stockées ne quittent jamais ce pays, ceci afin de respecter les lois françaises et européennes de protection de la vie privée.

La collection des données fait l’objet d’un consentement explicite de la part de l’utilisateur lorsqu’il crée son compte en ligne et qu’il accepte les Conditions Générales d’Utilisation donc une copie se trouve en lien.

En cas de litige, l’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL a l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Responsabilité de Dismed.fr / DisMed

Le rôle de DisMed est celui d’un intermédiaire technique mettant en relation les Participants par l’entremise de la Plate-forme. Le praticien autorise DisMed à percevoir, en son nom et pour son compte, les honoraires par le biais du système de paiement sécurisé électronique mis en place par DisMed ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement validé par DisMed.

Les Transactions se forment directement entre le Prestataire et l’Utilisateur. DisMed n’encourt en conséquence aucune responsabilité en relation avec l’exécution des Transactions – sous réserve des responsabilités qui lui incombent en tant que fournisseur des Communications – et ne fournit aucune garantie quant à la bonne fin des Services ou du paiement desdits Services par l’Utilisateur. DisMed n’émet aucune garantie quant à la disponibilité ou aux performances de la Plate-forme et le Participant ne peut rechercher la responsabilité de DisMed pour tout gain manqué, perte d’une chance ou perte de chiffre d’affaires.

DisMed n’exerce notamment aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité en rapport avec la qualité, la conformité à l’offre ou à la loi ou l’adéquation des Services proposés par les Prestataires et plus généralement, la teneur des Communications ; la fiabilité, l’exactitude ou la licéité de toute information relative aux Services ou à l’identification des Participants ; les évaluations fournies par les Participants ; les qualifications professionnelles des Prestataires ; la solvabilité des Utilisateurs. Le Participant est responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à DisMed et/ou à tout tiers.

DisMed, en sa qualité d’intermédiaire, ne peut être tenue comme responsable des obligations fiscales incombant aux praticiens du fait de la réalisation de prestations d’enseignement.

DisMed se réserve le droit d’ exclure un praticien pour faute grave, falsification de documents, ou de tout autre comportement qui nuirait au bon fonctionnement du service.

Responsabilité du prestataire (Praticien)

Les praticiens ne sont en aucun cas salariés de DisMed. Les praticiens ont le devoir de se mettre en conformité avec les lois de leur pays de résidence respectif. Le praticien est informé qu’en dispensant des consultations sur le site Dismed.fr de manière habituelle, il est susceptible d’être soumis à des obligations de nature déclaratives, relative notamment à la fiscalité. Ainsi, la conclusion régulière de transactions sur la le site Dismed.fr est susceptible d’entraîner une obligation de déclaration auprès de l’administration fiscale et d’assujettir le praticien à diverses taxes telles que la TVA et/ou la Taxe Professionnelle. Le praticien reconnaît être à jour du paiement de l’ensemble des impôts et taxes résultant de la conclusion de transactions sur le site Dismed.fr. De même, la conclusion régulière de transactions sur le site Dismed.fr peut entraîner l’obligation d’affiliation à l’organisme de gestion des cotisations sociales dont dépend le praticien ou à tout autre organisme de gestion collective des professions indépendantes (caisses d’assurance maladie…). Il est donc recommandé aux praticiens non commerçants de se rapprocher de ces organismes afin d’obtenir tout renseignement utile quant aux critères et aux obligations d’affiliation.

Les praticiens ont l’obligation de fournir a DisMed toutes les pièces qui justifient de leur formation quelles que soient leurs formations initiales et leurs lieux d’interventions.

Territorialité

Le Participant accepte que ses Transactions soient régies par la loi française quel que soit le pays de résidence de l’Utilisateur ou du Prestataire et quel que soit le territoire d’émission ou de réception des Services.

Confidentialité

Collecte des données – Les informations collectées par Dismed.fr sont destinées à son usage exclusif et ne sont conservés que sur les serveurs de notre H.A.D.S. (Hébergeur de Données de Santé, agréé par l’Agence Régionale de Santé). DisMed s’engage à ne pas divulguer, céder, vendre, louer, commercialiser, donner, ou prêter à des tiers votre adresse électronique ou toute autre information personnelle ou professionnelle.

Perturbations techniques

DisMed ne peut pas être tenu responsable des interruptions et autres problèmes techniques pouvant perturber les services proposés sur son site Internet. DisMed n’encourt aucune responsabilité pour les cas où, suite à un dysfonctionnement ou à un piratage, l’accès au site serait momentanément impossible.

En cas d’annulation d’une séance suite a un incident technique une indisponibilité du praticien ou désistement le Patient est remboursé à 100%.

DisMed

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